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 Acceptation prise en charge FIVDO - refus PEC transport - Sécu

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decejr

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MessageSujet: Acceptation prise en charge FIVDO - refus PEC transport - Sécu   Sam 27 Avr 2013 - 2:43

Ici deux courriers ce soir - refus de prise en charge administratif du transport pour chacun !!!!

Non mais - ils acceptent la prise en charge de la FIVDO en renvoyant un papier pour remboursement pour le transport mais en précisant qu'il faut quand même faire une demande de prise en charge préalable pour le transport - et quand on fait ça ils nous refusent....à comprendre - suis en colère.......

Ils citent l'article R322-10 du code de la Sécurité Sociale.........

est-ce que c'est déjà arrivé à une de vous d'avoir l'acceptation pour la demande préalable pour la FIVDO mais un refus à la demande préalable pour le transport ? Si oui est-ce que vous avez quand même envoyé le détaille de vos frais de transport en même temps que la facture de la clinique et est-ce qu'on vous a remboursé ?

C'est pour savoir s'il faut que je fasse toute de suite un courrier pour contester la décision (et mettre quoi ??) ou s'il faut juste tout renvoyer au retour avec le reste ?

Merci en attendant vos réponses....
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decejr

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MessageSujet: Re: Acceptation prise en charge FIVDO - refus PEC transport - Sécu   Lun 29 Avr 2013 - 20:01

Ici bonne nouvelle qui peut servir aux autres :

J'ai appelé la sécu à Vannes aujourd'hui - tu tapes 56 quand il demande ton département et après tu demandes le Centre National des soins à l'étranger......et j'ai expliqué mon cas - acceptation par courrier de ma demande de prise en charge de FIVDO à l'étranger - sur le dos de ce courrier c'est marqué 'état de frais pour transports joints - sous condition d'avoir fait une demande d'autorisation préalable auprès de votre CPAM' - j'ai donc fait cette demande (demande d'accord préalable transport signée par médecin) et c'est revenu refusé.........mais on fait la gentille Mme de Vannes (qui s'occupe avec ses collègues de toutes nos demandes) me dit que quand on reçoit l'accord pour la prise en charge des soins à l'étranger ça veut dire que les transports seront remboursés aussi et pas besoin de faire une demande préalable en plus - si soins remboursés, transports remboursés.........Elle dit qu'au retour des soins il faut renvoyer :
- les factures (clinique, transports, tickets CB autoroute etc)
- Cerfa 12267*03 'soins reçus à l'étranger rempli
- Etat de frais transports S3140 b rempli
- copie du courrier d'accord de prise en charge de la FIVDO

Il faut tout envoyer à son CPAM qui doit les scanner et les envoyer à Vannes - elle m'a dit aussi de bien faire une copie de tout avant de les envoyer (car les CPAM perdent des fois des choses !!!) et de rappeler mon CPAM après quelques jours pour vérifier qu'ils ont bien tout reçu - et éventuellement rappeler Vannes 15 jours après l'envoi pour vérifier qu'ils ont tout reçu de la part de la CPAM.

La seule question à laquelle elle n'a pas pu répondre tout de suite était pour savoir si le transport (billet d'avion ) de mon chéri serait remboursé - j'ai précisé que sans lui présent je ne pourrai pas faire la FIVDO et qu'il a une prise en charge 100% stérilité - elle doit se renseigner et me rappeler........

Voilà voilou les copinautes.....
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decejr

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MessageSujet: Re: Acceptation prise en charge FIVDO - refus PEC transport - Sécu   Jeu 27 Juin 2013 - 19:32

Des bonnes nouvelles quand même - on a été remboursé par la sécu (1581 + mon transport) et par la mutuelle (traitement et cérise sur le gâteau ils ont remboursé l'avion de mon chéri !!)

Pour info sinon j'ai appelé le centre de soins à Vannes aujourd'hui pour avoir des précisions - les CPAM nous répondent n'importe quoi car ils ne connaissent rien.......

Bon si vous faites une demande préalable de prise en charge de soins pour une FIVDO à l'étranger pas besoin de faire une demande préalable de prise en charge des transports - le remboursement des transports va automatiquement avec mais au retour il faut bien remplir les deux CERFA - pour le traitement + pour les transports (+ factures, tickets autoroute etc)

Si vous avez fait votre demande pour FIVDO et ça n'a pas marché et vous repartez cherché vos embryons congelés (TEC ou TEV) vous n'avez pas besoin de refaire la demande tant que vous partez entre les dates qui se trouvent dans le courrier d'acceptation de la sécu et que vous n'avez pas plus de 43 ans...........

Si vous repartez faire une 2ème FIVDO complète vous devez refaire une demande complète préalable de prise en charge......

j'espère que c'est clair pour vous - sinon n'hésitez pas...

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MessageSujet: Re: Acceptation prise en charge FIVDO - refus PEC transport - Sécu   Ven 12 Juil 2013 - 11:14

Coucou decejr la pro des formalités administratives  

J'ai reçu mon accord sécu donc je suis bien contente ils m'ont envoyé également le
- s 3125 a (soins reçus à l'étranger)
- s 3140 b (état de frais pour transport)
à  compléter.

Decejr est-ce que je pourrai te demander de l'aide à mon retour comme je sais pas trop quelles cases remplir. Sinon j'ai aussi reçu le formulaire S2 attestant de mes droits en République Tchèque, c'est à présenter à l'institution pour bénéficier des droits là-bas, tu as eu ça aussi ?

  ma belle
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decejr

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MessageSujet: Re: Acceptation prise en charge FIVDO - refus PEC transport - Sécu   Ven 12 Juil 2013 - 12:15

artemise a écrit:
Coucou decejr la pro des formalités administratives  

J'ai reçu mon accord sécu donc je suis bien contente ils m'ont envoyé également le
- s 3125 a (soins reçus à l'étranger)
- s 3140 b (état de frais pour transport)
à  compléter.

Decejr est-ce que je pourrai te demander de l'aide à mon retour comme je sais pas trop quelles cases remplir. Sinon j'ai aussi reçu le formulaire S2 attestant de mes droits en République Tchèque, c'est à présenter à l'institution pour bénéficier des droits là-bas, tu as eu ça aussi ?

  ma belle

Aucun soucis - on regarde tout ça à ton retour ma belle..............

le formulaire S2 ?? non je ne connais pas - tu peux me le scanner et envoyer par mail ?

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MessageSujet: Re: Acceptation prise en charge FIVDO - refus PEC transport - Sécu   Ven 12 Juil 2013 - 12:17

Dac je te le scanne merci encore  
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decejr

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MessageSujet: Re: Acceptation prise en charge FIVDO - refus PEC transport - Sécu   Ven 12 Juil 2013 - 12:23

  et je t'envoie des autres trucs dans la journée ou ce weekend....  
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MessageSujet: Re: Acceptation prise en charge FIVDO - refus PEC transport - Sécu   Ven 12 Juil 2013 - 12:36

Merci beaucoup  


Voici ce que j'ai pu voir sur internet :

Formulaire S2 (anciennement  E 112)

Autorisation de recevoir des soins médicaux programmés dans un autre pays de l'UE ou de l'AELE. Vous devez être traité de la même façon que les ressortissants du pays concerné. On peut vous demander de payer une partie des frais à l'avance.

Vous devez présenter le document à l'organisme d'assurance maladie du pays où vous vous rendez pour suivre un traitement.

http://www.cleiss.fr/reglements/S2_infos.pdf
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airelle

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MessageSujet: Re: Acceptation prise en charge FIVDO - refus PEC transport - Sécu   Ven 12 Juil 2013 - 13:13

Coucou les filles  

J'ai enfin reçu l'accord de la sécu, valable jusqu'au 30 juin 2014 !
Dans le courrier, ils me parlent aussi du formulaire S2 (que je dois me procurer auprès de mon centre d'affiliation : la MGEN dans mon cas), je ne sais pas ce que c'est.
Mais quand j'étais allée me renseigner à la MGEN avant de faire mon dossier de prise en charge, la MGEN m'avait dit de faire une carte européenne d'assurance maladie pour les soins à l'étranger et me l'a envoyé. Je ne sais pas si ça remplace le formulaire S2... Je vais aller me renseigner cet après-midi ou lundi...

  
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MessageSujet: Re: Acceptation prise en charge FIVDO - refus PEC transport - Sécu   Ven 12 Juil 2013 - 14:17

  Airelle
J'ai pas l'impression que ce soit la même chose comme la Carte Européenne d'Assurance Maladie remplace le "E 111" . Et le formulaire S2 remplace le "E 112", je l'ai reçu par la sécu juste après l'accord.


Le formulaire S2 : l'institution d'assurance maladie atteste qu'elle prend en charge financièrement les soins que la personne souhaite recevoir à l'étranger. Il indique les coordonnées de la personne bénéficiaire de cette prise en charge, la durée de prise en charge des prestations et, si possible, l'établissement où sont donnés les soins.

La Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM), crée pour votre protection sociale lors de vos déplacements professionnels et d’ordre privé en Europe. Cette carte remplace le formulaire E 111 et est effective depuis le 1er juin 2004. Elle permet à son détenteur d’avoir facilement accès aux soins de santé dont il pourrait avoir besoin en cas de maladie ou d'accident au cours d'un séjour temporaire dans l'un des 31 pays participants.

Cette carte ne permet pas de se déplacer hors de France (en tant que résident francais) pour y recevoir des soins programmés, il faut dans ce cas, se procurer un formulaire E112 car il concerne les soins autorisés à l’étranger hors situation d’urgence. Attention, ces soins dits programmés nécessitent une autorisation préalable de transfert de résidence auprès de votre caisse d’assurance maladie, qui elle seule peut établir le formulaire E 112 (attestation concernant le maintien des prestations en cours de l’assurance maladie en cas de transfert de résidence autorisé).

Lors d'un voyage dans un État de l'EEE ou en Suisse, si vous nécessitez des soins qui n'étaient pas prévus et ne constituent donc pas la raison de votre présence à l'étranger, c'est la carte européenne d'assurance maladie qui garantira votre couverture et permettra la prise en charge financière de vos soins.

Voici un lien qui peut aider si c'est toujours pas clair : http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=857&intPageId=980&langId=fr
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airelle

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MessageSujet: Re: Acceptation prise en charge FIVDO - refus PEC transport - Sécu   Ven 12 Juil 2013 - 14:44

Je reviens de mon centre MGEN. Ils ne connaissaient pas. Ils ont scanné la lettre et l'ont transmise à un autre centre qui lui, devrait m'envoyer ce formulaire. J'espère l'avoir avant le grand départ ! :-S
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MessageSujet: Re: Acceptation prise en charge FIVDO - refus PEC transport - Sécu   Ven 12 Juil 2013 - 14:45

Normalement la sécu devrait te l'envoyer et tu as l'accord c'est le + important  
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decejr

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MessageSujet: Re: Acceptation prise en charge FIVDO - refus PEC transport - Sécu   Ven 12 Juil 2013 - 15:08

Déjà Airelle quand ils parlent de ton centre d'affiliation ils parlent de ton CPAM - pas ta mutuelle....

Bon je viens de regarder mon courrier d'acceptation que j'ai eu moi-même de la sécu et j'avais la phrase aussi : "Conformément aux règlements communautaires le formulaire S2 vous sera délivré par votre caisse d'affiliation pour une prise en charge éventuelle par l'organisme de votre lieu de séjour (ne concerne pas les soins prodigués au sein des établissements privés)
Dans le cas où ce dernier ne prendrait pas en charge ces soins, veuillez transmettre toutes les factures acquittées accompagnées de ce courrier à votre CPAM d'affiliation"

Votre cas est le deuxième les filles - ni le centre à l'étranger, ni la sécu là-bas va prendre en charge une partie des soins alors pas besoin de ce formulaire.........vous allez tout envoyer à la sécu en rentrant et c'est eux qui vont vous rembourser.............

 
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MessageSujet: Re: Acceptation prise en charge FIVDO - refus PEC transport - Sécu   Ven 12 Juil 2013 - 15:31

Merci Decejr c'est un peu le casse tête pour y comprendre qq chose, ce nouveau document m'a embrouillé comme il indique :

"Ce certificat atteste de vos droits à bénéficier de certains soins médicaux à l’étranger. Si vous le présentez à l’institution d’assurance maladie de l’Etat où ces soins seront dispensés, vous en bénéficierez dans les mêmes conditions que les assurés de cet État. Vous pouvez éventuellement avoir droit à un remboursement complémentaire en fonction des taux de remboursement nationaux applicables.
Contactez votre institution d’assurance maladie pour plus d’informations à ce sujet. Vous trouverez une liste des institutions d’assurance maladie à l’adresse: http://ec.europa.eu/social-security-directory
/"
Je n'y ai pas trouvé la clinique référencée

Donc comme tu dis à priori l'envoi du document S2 a du se faire en automatique si on n'est pas dans ce cas de figure  !
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decejr

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MessageSujet: Re: Acceptation prise en charge FIVDO - refus PEC transport - Sécu   Ven 12 Juil 2013 - 15:37

Si tu veux vraiment avoir l'esprit tranquille Artemise t'appelles le 3646 et après le 56 et tu demandes le centre national de soins à l'étranger - demandes leur confirmation que t'as rien à faire pour le S2 - moi je n'ai rien fait pour ça........ils vont bien te dire - ils sont sympas....  
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fraline

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MessageSujet: help   Mer 7 Aoû 2013 - 19:36

bonjour tout le monde
Voila je suis nouvelle, et j'ai beau parcourir le forum en long et en large ne trouve pas le formulaire qu'il faut demander a la cpam pour la prise en charge d'une pma en Espagne !!??
L'une de vous pourrais avoir la gentillesse, au risque de répéter pour la centième fois ,quel démarche je dois faire et quel documents je dois demander ? j'ai deja la prise en charge a 100 % ainsi que la carte sécu européenne !!
merci
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MessageSujet: Re: Acceptation prise en charge FIVDO - refus PEC transport - Sécu   Mer 7 Aoû 2013 - 20:52

fraline a écrit:
bonjour tout le monde
Voila je suis nouvelle, et j'ai beau parcourir le forum en long et en large ne trouve pas le formulaire qu'il faut demander a la cpam pour la prise en charge d'une pma en Espagne !!??
L'une de vous pourrais avoir la gentillesse, au risque de répéter pour la centième fois ,quel démarche je dois faire et quel documents je dois demander ? j'ai deja la prise en charge a 100 % ainsi que la carte sécu européenne !!
merci

  fraline
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MessageSujet: Re: Acceptation prise en charge FIVDO - refus PEC transport - Sécu   Jeu 8 Aoû 2013 - 8:08

fraline a écrit:
bonjour tout le monde
Voila je suis nouvelle, et j'ai beau parcourir le forum en long et en large ne trouve pas le formulaire qu'il faut demander a la cpam pour la prise en charge d'une pma en Espagne !!??
L'une de vous pourrais avoir la gentillesse, au risque de répéter pour la centième fois ,quel démarche je dois faire et quel documents je dois demander ? j'ai deja la prise en charge a 100 % ainsi que la carte sécu européenne !!
merci

 Fraline
Tu trouveras sur ce post : http://fivdoremifasol.forumactif.org/t150-remboursement-secu-fivdo-a-l-etranger-et-voyage  toutes les infos pour t'aider.
Tu dois d'abord faire une demande d'entente préalable à la sécu qui ensuite te transmettra des formulaires à remplir. Bonne chance
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Poussin

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MessageSujet: Re: Acceptation prise en charge FIVDO - refus PEC transport - Sécu   Dim 15 Déc 2013 - 19:26

Bonsoir à toutes,

Je reviens sur le sujets "prise en charge par la sécu". Grâce à vous, je viens d'apprendre que les frais de transport peuvent également être pris en charge. Est-ce également le cas de l'hébergement ?
Pour les soins en tant que tel, le centre téléphonique de la CPMA m'a expliqué qu'il faudra envoyer la facture à mon retour. Mais que dois-je envoyer pour la demande préalable ? Devis, lettre de motivation de ma part et de mon gynécologue. Y a t'il un formulaire un joindre.

Merci à toutes pour vos retours
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decejr

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MessageSujet: Re: Acceptation prise en charge FIVDO - refus PEC transport - Sécu   Dim 15 Déc 2013 - 20:49

Non Poussin pas de remboursement pour l'hébergement - juste les soins et le transport......

Pour la demande préalable il faut un courrier de vous et un courrier de votre gygy/médecin et certaines pièces jointes - si tu veux des modèles n'hésites pas......et non pas de formulaire à joindre pour la demande de prise en charge préalable........   
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beebouille

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MessageSujet: Re: Acceptation prise en charge FIVDO - refus PEC transport - Sécu   Dim 15 Déc 2013 - 20:51

poussin,l'hébergement ne compte pas dans le remboursement de transport.j'avais quand même tenté mais ça a été refusé.A ton retour de fiv,renvoie toutes tes factures à la cpam de vannes et les factures de transport (avion,ticket métro,ticket de bus ,facture de taxi ).j'ai été remboursé de tout cela.

il n'y a aucun dossier a remplir au préalable.
bon courage
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beebouille

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MessageSujet: Re: Acceptation prise en charge FIVDO - refus PEC transport - Sécu   Dim 15 Déc 2013 - 20:53

 decejr tu as été plus rapide .
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decejr

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MessageSujet: Re: Acceptation prise en charge FIVDO - refus PEC transport - Sécu   Dim 15 Déc 2013 - 20:55

beebouille a écrit:
 decejr tu as été plus rapide .
      
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MessageSujet: Re: Acceptation prise en charge FIVDO - refus PEC transport - Sécu   

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Acceptation prise en charge FIVDO - refus PEC transport - Sécu
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